Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 - GENERALITES

Toutes les ventes de top-moumoute.fr sont soumises aux présentes conditions. Toute commande ferme et acceptée par top-moumoute.fr implique pour le client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses ou stipulations différentes pouvant figurer sur la correspondance ou autres documents du clients.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Toute commande doit être accompagnée d'un règlement représentant 100% du montant total TTC pour être acceptée. La commande prend date après le crédit du compte bancaire de top-moumoute.fr du montant TTC.
top-moumoute.fr ne prend pas de commandes par téléphone ou par courrier.

ARTICLE3 - LIVRAISON

top-moumoute.fr s'engage à ce que les Produits livrés soient en tout point conformes à la Commande, aux règles de l'art, aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur.

Par ailleurs, top-moumoute.fr répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.

top-moumoute.fr procèdera à la livraison des Produits au Client selon les modalités définies dans les Commandes correspondantes et à la date ou dans le délai figurant dans lesdites Commandes.

En cas de non-conformité des Produits aux règles de l'art ou à la Commande, le Client pourra demander au Vendeur, par courriel, de procéder à une nouvelle livraison des Produits conformément aux dispositions figurant dans la Commande dans un délai raisonnable.

Le transfert de propriété des Produits au Client interviendra au complet paiement du prix par le Client et le transfert des risques de perte et de détérioration interviendra à la livraison des Produits.

ARTICLE 4 - LITIGES

En cas de litiges, seuls sont compétents les Tribunaux dont relève l’émetteur des présentes Conditions Générales de Vente dont les coordonnées figurent sur la facture.